ADMR N°2 suite à ADMR du 27/07/2010

ADMR SUITE a Contribution du 27juillet 2010

copie de la lettre expédiée à la sous Préfcture , au Conseil Général, Préfecture de Versailles, UURSSAF,DDCCR répression des fraudes, DDTEFP.pour faire faire une inspection/controle sur le fonctionnement des ADMR

À Sous préfecture de Mantes la Jolie en Yvelines
18-20, rue de Lorraine – 78201 Mantes la Jolie Cedex
À l'attention de Monsieur Thierry HEGAY
Affaire suivie par Mme Annie SENOTIER.
Monsieur le Sous Préfet,
Faisant suite à mon courrier du 15 juillet 2010 et votre réponse du 30 juillet 2010, laquelle a retenu toute mon attention.
Je pense que j'étais bien naïf. Je considérais que les autorités de tutelle ou de vérification des Associations (loi 1901- régime général), faisaient un minimum de vérification, pas sur le fond, mais au moins, dans la forme. Il est vrai que la loi en question est assez laxiste dans le domaine des applications. Il suffit de compulser les mémentos de l'éditeur Francis Lefèbvre, pour compléter et régler de nombreux cas litigieux.
Avec l'ADMR, nous avons une association (dite loi 1901) qui n'a pas d'adhérents puisqu'il n'existe pas de bulletin d'adhésion;
Les administrateurs ne sont pas "élus", mais cooptés (sic), donc sans élection démocratique, sur présentation du Président (actuellement autoproclamé), mais sur quel critère ??
Je considère, peut-être, à tort, que les ADMR sont très proche d'un fonctionnement sectaire et donc sans transparence.
Vous me dites= au titre du contrôle de la légalité, je n'ai pas à me prononcer sur le fonctionnement intérieur d'une association, il vous appartient en tant qu'administrateur d'en vérifier la légitimité.
Parfait, mais je le crie partout, je ne peux rien contrôler – Rien vérifier. Ces associations ne sont pas contrôlables et ne veulent pas être contrôlées
Ni le président de l'ADMR du Vexin, (M.Nicollet) ni le président de l'ADMR du Vexin Yvelinois (M. Rougeolle), ni la présidente de l'association départementale des ADMR des Yvelines (Me Deloulay) n'ont acceptés de me donner un minimum sur les informations demandées. Chacun se rejetant sur l'autre la charge de m'informer. De plus, l' AG traitant de l'année calendaire 2010 est prévue pour le mois de JUIN 2011. (Chapeau)
Vous me dites= Comme vous l'avez indiqué ; le président de l'association, vous pouvez considérer sur place le Budget. , Merci; j'ai une photocopie avec le compte rendu de l'assemblée générale du 3/12/2010; que je vous joins en Annexe 1
( ce document m' a été remis le 20 juin 2010)
Vous pourrez également constater que le compte rendu de l'Assemblé Générale est un exemple de forfaiture
1° On ne sait pas de quelle Association, il s'agit; ADMR du VEXIN de Gargenville ou ADMR du VEXIN YVELINOIS de Mantes-la-Jolie; par contre le document est et signé par le président de l'ADMR du VEXIN YELINOIS de Mantes-la-Jolie ; M. Rougeolle, (sic)
Sauf, qu'en bas de page l'imprimé porte l'indication "'ADMR du Vexin de Gargenville'".
2° élection des administrateurs cooptés. ?? Avec quel critère ?? La convenance personnelle ou l'amitié ???
3° le compte rendu est signé par de M.Rougeolle Président de l'ADMR du Vexin Yvelinois situé à Mantes-la-Jolie. Lequel n'est pas le Président de l'ADMR du VEXIN et n'a rien à voir avec l'ADMR du Vexin de Gargenville ???
4° rapport imprimé sur papier "ADMR du Vexin"
5° le Budget, vous m'avez écrit. = Comme vous l'avez indiqué ; le président de l'association, vous pouvez considérer sur place le Budget. ?? Sans vouloir vous donner un cours de comptabilité, les budgets sont comme celui qui est présenté (document joint avec le C.R.) de l'AG comportant 2 colonnes, les dépenses et les recettes)..Ce sont des prévisions (très proches de la réalité) en équilibre et si on ne contrôle pas les réalisations par rapport à son budget, (le réel par rapport aux prévisions) dans ce cas, et il n'y a pas, en vérité, de gestion possible, ni de débats, ni d'explications.
6) De plus sur le total des dépenses est de 251200€ par contre le total des recettes 251200€ ce dernier et faux. Le Président semble avoir des difficultés, avec l'arithmétique élémentaire car la somme dans la colonne des recettes s'élève en fait, à 281200 €. ???
7°Il n'y a pas de rapport financier ???
8 , Il n'y a pas de compte de résultats, pas plus que d'un vrai bilan intégrant tous les matériels et éventuellement toutes acquisitions et vente du matériel
9) Il n'y a pas de rapport d'un Commissaire aux comptes. (Il n'y a, peut être pas, de comptabilité, pourtant le chiffre d'affaires est très élevé.).
Les votes sont à l'unanimité puisque chaque administrateur est un compagnon amical. ??? et devient automatiquement adhérent. Vous avez compris ? . ET on ne peut pas être administrateurs, donc adhérent, si vous n'êtes pas choisi par le Président; Je pense entre autres, que, comme je dérange, à la prochaine AG ordinaire du mois de juin 2011, le président me déclarera démissionnaire d'office, avec l'aide des ses "copains"
Dans les brochures de l'ADMR, il est précisé que les services agréés sont contrôlés par:
La direction départementale du travail (DDTEFP) pour tout ce qui concerne leur fonctionnement et qui peut remettre en question leur agrément
La direction départementale de la concurrence …(DDCCRF)
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des sociétés
Le conseil général, pour tout ce qui concerne les services aux bénéficiaires de prestations qu'il verse (APA - PCH)
Les services autorisés sont contrôlés par=
Le conseil général, pour tout ce qui concerne leur fonctionnement, la vérification de la qualité des prestations et qui peut remettre en question leur autorisation.
La DDCCRF = pour tout ce qui concerne les droits des consommateurs, et notamment les prix, les devis, les contrats et livret d'accueil.
De la DDASS = pour tout ce qui concerne la sécurité, le respect du bien-être physique et moral des usagers.

PS = pouvez-vous m'adresser, les statuts déposés le 27 avril 2009 ainsi que le double de l'Assemblée Générale constitutive de l'association ADMR du VEXIN ; Merci

Vous m'avez écrit =si vous estimez que la gestion de l'association est affecté d'irrégularités, il vous appartient de saisir le tribunal de grande instance dans le ressort, duquel se trouve le siège de cette association.
Je trouve, que je suis moins ponctionné que les collectivités territoriales: Conseil Général, la DASS, Sécurité Sociale, etc. . Dans la machination, Moi je ne participe que pour 1,65€, par heure facturée, Je trouverais plutôt légal et normal que ces collectivités "autorités" territoriales prennent en charge, comme, ils en on le droit et le devoir de faire effectuer un contrôle ( éventuellement par le Trésor Public, de la DASS et de l'URSSAF.( liste non exhaustive)
Vous en souhaitant bonne réception et vous remerciant par avance, et dans l'attente de votre intervention, je reste à votre disposition. Veuillez agréer, Monsieur le Sous Préfet, mes respectueuses salutations.


Jean Biancat- Administrateur et Client de l'ADMR du Vexin
(40 années de bénévolat et de présidence d'Associations)
P.J.=: C.R. du compte rendu de l'AG du 3/12/2009 –annexe 1
2 Lettres de M. Biancat à Me Delounay du 25 mai 2010 et du—annexe 2
Page 57 informations, comment ça se passe annexe 3

Précisions et Rappel =
Avec l'ADMR, nous avons une association (dite loi 1901) qui n'a pas d'adhérents puisqu'il n'existe pas de bulletin d'adhésion;
--Les administrateurs "sont élus", par cooptation (sic), donc sans élection démocratique
--Je considère, peut-être, à tort, que les ADMR sont très proche d'un fonctionnement sectaire et sans transparence.
--À mon avis, car je suis administrateur et client de l'AMR. Des sommes importantes circulent sans que l'on puisse savoir à quoi elles servent. Et sans contrôle des administrateurs/adhérents.
--Les ADMR fonctionnant comme des "sectes", il est impossible d'avoir la communication d'un élément comptable ..OUI c'est une association (loi 1901) avec de faux adhérents. Car ils n'ont pas établis une déclaration d'adhésion, tous les membres sont tous cooptés parmi les AMIS , LES COPAINS.
Je joins le compte rendu de l'AG du 3/12/2009, accompagné du budget 2010; Lequel est complètement faux et comporte même une erreur dans le calcul des recettes (sic)
Élément détaillé pour les Collectivités territoriales et de tutelle et les autres, qui,alimentent les fonds des ADMR; Elements pour le contrôle de l'utilisation des deniers publics
Pour le Conseil Général ces sommes ne sont pas importantes, il suffit que Monsieur le Président du Conseil Général décide d'augmenter la pression fiscale sur l'impôt, taxe d'habitation, mais ce serait peut-être plus long et fastidieux de vérifier où vont les sommes distribuées et comment et pour quoi elles sont utilisées.
Nous avons, quelquefois, en France, tardé sur des contrôles envers des associations; loi 1901 (l'ARC ) et tout récemment la HALDE critiquée par la cour des comptes pour "opacité" de la gestion.
Vous souhaitant bonne réception et vous remerciant par avance, et dans l'attente de votre intervention, et restant à votre disposition, veuillez agréer, Monsieur le Sous Préfet, mes respectueuses salutations.
Voir P.J= C.R. du compte rendu de l'AG du 3/12/2009 annexe 1
une ( des) lettre de M. Biancat à Me Delounay du 25 mai 2010 annexe 2
Page 57 informations, comment ça se passe annexe 3


Jean Biancat- Administrateur et Client de l'ADMR du Vexin

Quelques chiffres

Exemple d'Opacité et erreurs de gestion -Parlons chiffres
À quoi servent les 1, 65 euros prélevés sur chaque heure facturée ???
Les heures actuellement sont facturées à 18,46€ pour les HD et 21,13€ pour les HJD
C'est peut-être du travail au noir. Le transfert étant effectué sous une dénomination intitulée "cotisation fédérale" ??

Cette ponction de 1,65€ est effectuée par la fédération départementale des Yvelines S'il s'agit de travaux, lesquels ??
Et je voudrais voir les factures ??
Comparaison et erreurs du Budget avec l'AG du 03/12/2009
A –"Cotisation fédérale" annuelle 15000 euros divisé par 1,65€ = 9009 heures facturées pour l'année
B- Donc dans le cadre de 2010 il est donc prévu 9009 heures à facturer soit = 9091x19€ (moyenne avec les HJ D) =soit= 172.710 Euros –le budget en prévoit 216 200€

Comparatif des données au taux réel__ donc sur le budget il est prévu = 9009 heures à facturer
Avec le tarif horaire actuel (en moyenne HN+HJD ) =env 19 euros
Les recettes prévisionnelles devraient, au réel, de =
9009 heures X 19 euros = 171.710Euros. Le budget en prévoit 216.200€

Le Montant de la "cotisation fédérale" serait de= 9090h x 1,65€=14.998.€ par an pour l"ADMR DU VEXIN – le budget en prévoit 15000€_ pour l'année
Conclusions =14.998 euros, voila le " montant de la cagnotte" prélevée par la fédération des ADMR des Yvelines sur ADMR du Vexin. Dans certains milieux, on appellerait cela "racket"l

'''Par contre au niveau de la Fédération des Yvelines=
Comme il a 15 associations dans les Yvelines à qui l'on prélève en moyenne 15.000 euros par an( voir budget 2010) cela nous fait une somme considérable de 225.000 euros.
Sommes prélevées par la Fédération=14.998.€ X 15=224.977,5
---Cela représente, a raison d'un employé à 2000 euros par mois
---225000/2000/12= entre 9 et dix employés par mois ( en exploitant les données du budget voir AG du n03/12/2009 )
C'est ce que paye en partie, les clients de l'ADMR (des vieux et handicapés) et les Collectivités concernées (Conseil Général DASS, Sécurité Sociale, etc.)
Tout cela est calculé avec les chiffres donnés par le président (lequel ??? le document étant signé par un Président.) M. JC Rougeolle qui n'et pas le Président de l'DMR du Vexin, mais de l'ADMR du Vexin Yvelinois situé à Mantes-la-Jolie)
Et si le calcul ci-dessus était fait avec le prix horaire actuellement en cours (18.46€ pour HJ et 21.13€ pour les HJD, on se pose des questions,et l'on n'ose pas répondre ??
Tout cela dans la légitimité ou l'aveuglement des autorités compétentes.
Excusez-moi de ce développement un peu long et difficilement compréhensible, car le fonctionnement des ADMR manque de transparence et est fermé. Par contre il semble qu'il y a beaucoup d'erreurs ou fausses informations
Nous avons peut-être de l'espoir car l"AG ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2010 est prévue pour juin 2011.. cela doit être compliqué ou cela est prévu pour endormir les Administrateur, déjà convaincu, car cooptés, par un Président auto proclamé et de plus se sont tous des AMIS Fidèles et sûr. Sauf moi, car je cherche à comprendre. Et je souhaiterais que des autorités des Collectivités territoriales qui sont plus concernées que moi, fassent une action de contrôle ou de vérification. (Moi, je contribue à cette combinaison que pour 1,65€ par heures facturées.)

Voir la suite Par la présentation des courriers adressés à M.Nicommet et à Me Delounay courrier ( ADMR suite N°3 )

Nous avons, quelquefois, en France, tardé sur des contrôles envers des associations; loi 1901 (l'ARC ) et tout récemment la HALDE critiquée par la cour des comptes pour "opacité" de la gestion.

Jean Biancat- Administrateur et Client de l'ADMR du Vexin
(40 années de bénévolat et de présidence d'Associations)
NOTA , Vous avez certainement noté la confusion entre l' ADMR du Vexin
et l'ADMR du Vexin Yvelinois.
Il suffirait d'ajouter un mot sur le Chèque, avant sa remise à la banque, pour celui-ci soit diriger vers une autre destination. Je ne pense pas que cela se fasse, mais quand même ces intitulés peuvent être source d'erreurs.

jean Biancat d'anneucourt le 17 septembre 2010